L'ostéopathie est une pratique manuelle dont un des outils diagnotics est de déterminer les restrictions de mobilité pouvant affecter le corps. Pratiquée par un ostéopathe qui peut exercer selon différents statuts juridiques. En tant qu’indépendant ou salarié, l'ostéopathe doit également faire face à des charges afin de s'installer. C'est un corps de métier réglementé.
Le statut d'indépendant
Une fois votre diplôme d'ostéopathe en poche, vous devez déterminer sous quel statut juridique exercer votre activité professionnelle. Bien évidemment, chaque statut présentera pour vous des avantages et des inconvénients. Si vous décidez de vous installer en libéral, sachez que de nombreux avantages sont attachés aux professions paramédicales. D'un point de vue administratif, elles sont très bien encadrées, et les démarches sont généralement souples.
Comme l'infirmier ou le podologue, vous pouvez faire le choix du statut d'indépendant pour exercer en tant qu'ostéopathe. Pour cela, vous devez nécessairement vous inscrire à l'Agence Régionale de santé (ARS) de votre région. Cet impératif a été mis en place afin de permettre à l'ARS de maitriser et de contrôler l’activité de l'ensemble des ostéopathes qui sont habilités à exercer sur le territoire français. Même si vous exercez en tant que salarié, cette exigence reste de mise. Vous obtenez en retour un numéro ADELI validant votre droit d'exercer. A partir de là, vous aurez le choix entre deux types de statut.
D'une part, il s'agit du statut d'autoentrepreneur, et d'autre part de celui de professionnel libéral. Dans l'un ou l'autre des cas, à vous de voir le statut qui vous convient le mieux, selon vos perspectives et les revenus que vous engrangerez dans votre activité. En tant qu'autoentrepreneur, les charges auxquelles vous faites face sont limitées à 22% du chiffre d’affaires. Cependant, vous ne pouvez dépasser un certain plafond de chiffre d’affaires, fixé à 72500 euros par an. Avec le statut de professionnel libéral, vous n'êtes pas contraint par un plafond. Vous pouvez facilement dépasser la limite imposée par le statut d’auto-entrepreneur, et cotiser auprès des différentes caisses de santé, de retraite, et de formation continue. Les charges seront évidemment plus importantes mais votre chiffre d’affaires le sera aussi.
L'inscription au registre de commerce, un impératif, peu importe le statut d'indépendant
Peu importe le statut d'indépendant pour lequel vous aurez opté, il est impératif que vous vous inscriviez au Centre de Formalité des Entreprises dans le but d'obtenir un numéro INSEE, un numéro SIRET, un code APE ou NAF. L'inscription à l’URSSAF sera aussi exigée, tout comme celle à la caisse des retraites (CIPAV).
Une fois cette étape passée, il vous faudra maintenant exercer votre profession libérale. Deux possibilités s'offrent à vous. Soit vous devenez collaborateur, soit vous envisagez l'ouverture ou la reprise d'un cabinet. Dans le premier cas, vous devez établir une convention avec votre autre collaborateur. C'est l'option la plus conseillée si vous êtes un jeune praticien. Si vous disposez déjà d'une certaine expérience et d'une expertise conséquente, vous pouvez ouvrir ou reprendre un cabinet sans risque.
Les formes juridiques envisageables pour les ostéopathes
L'exercice en individuel est une des possibilités dont vous disposez en tant qu'ostéopathe. Si vous souhaitez opérer en cabinet, les trois statuts les plus adaptés pour vous sont les suivantes.
L’auto-entreprenariat ou Micro BNC
Si vous exercez seul votre activité, vous pouvez choisir le statut de micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur sous conditions de ressources, ou celui de déclaration contrôlée si vous envisagez de dépasser le plafond de revenu fixé dans le cas de la première option.
Avec le micro-BNC, vous avez la possibilité de réaliser jusqu'à 72600 euros de chiffre d’affaires annuel. Dans ce cas, les obligations administratives qui vous incombent sont souples. Il s'agit essentiellement :
- D'un simple registre des recettes sans obligation de détailler votre comptabilité,
- D'une dispense de dépôt des comptes annuels,
- D'une franchise en base de TVA,
- D'une déclaration de recettes dans votre déclaration d’impôt personnelle.
Vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, lorsque vous dépassez les 72600 euros de CA du micro-BNC. Il s'agit d'un statut libre, qui vous impose cependant des obligations comptables et fiscales plus conséquentes. Il s'agit notamment :
- D'une comptabilité de trésorerie,
- De la tenue d'un livre-journal des recettes et des dépenses,
- De la tenue d'un registre des immobilisations et des amortissements,
- De l'établissement d'un bilan et du compte de résultat,
- Du paiement de la taxe sur les Salaires .
L'exercice en société
En société, vous pouvez opter pour
- La Société Civile Professionnelle (SCP) où le bénéfice est calculé au niveau de l'entreprise, avant d'être réparti entre les associés selon la part de chacun, avant une imposition à l'impôt sur le revenu,
- La Société d'Exercice libérale (SEL) avec une imposition de votre bénéfice à l'Impôt Société. Dans ce cas, votre rémunération en tant qu'associé est considérée comme un salaire,
- La Société Civile de Moyen (SCM). Ici, il y a une communauté de locaux, de personnels et autres avec un ou plusieurs autres professionnels, indépendamment de leurs secteurs d'activités. Chaque membre de la communauté conserve son indépendance fiscale et sociale, et peut déduire de son résultat, les sommes à verser à la SCM pour son bon fonctionnement.
Les associations et syndicats des ostéopathes
Les ostéopathes sont représentés par l’Association Française d’Ostéopathie (AFO) et le Syndicat français des Ostéopathes (SFDO) qui sont les entités représentatives des ostéopathes de France.
L’AFO est l’organisation représentative de la profession par le Ministère de la santé depuis 2003 et siège aux différentes commissions nationales pour l’encadrement de la profession.
La SFDO représente les ostéopathes de France auprès des collectivités administratives ou privées, en vue de protéger les intérêts de l'ostéopathie et de tous les professionnels.
Au-delà de la représentativité auprès des pouvoirs publics, les 2 organisations se veulent également proches des ostéopathes, et de toute personne qui voit naitre en elle une vocation pour ce métier. Si vous êtes déjà ostéopathe, vous vous rendrez compte que les sites de ces organisations sont conçus de manière à vous proposer divers services facilitant votre activité. Ils sont également utiles pour les étudiants cherchant une école d'ostéopathie ou des conseils pour s’installer.
Les sites renseignent aussi les journalistes et le grand public. Ils donnent de l’information sur l'ostéopathie, permettent de trouver un professionnel proche de chez soi ou font des focus sur les mutuelles remboursant l'ostéopathie.
Les éléments de marché de l'ostéopathie dans l'Hexagone
Si vous envisagez d'embrasser une carrière d'ostéopathe, vous avez de quoi renforcer votre position et d'aller au bout de votre projet. De fait, les chiffres entrant dans le cadre du marché de l'ostéopathie sont encourageants. Par exemple sur ces dernières années, un français sur dix a recours aux services d'un ostéopathe. Et avec les réformes dans le secteur, la confiance des Français face à cette profession se veut grandissante.
Via le site de l’AFO (Association Française d’ostéopathie), vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre future installation. Vous pourrez également profiter du réseau d’ostéopathes AFO pour tisser des liens solides avec vos confrères.
Ostéopathe entreprise ou en clinique, est-ce possible ?
Dans leur grande majorité, les ostéopathes exercent en libéral et le plus souvent dans un cabinet privé ou en prestation de services au sein de cliniques, maisons de retraite et hôpitaux. Cependant, le nombre d'emplois salariés ne cesse d'augmenter notamment dans les clubs sportifs et les entreprises. De plus en plus, ces structures et les centres de soins s'intéressent à la pratique ostéopathique. Découvrez le témoignage de Claire Guessard, Ostéopathe spécialisée en Péri-natalité dans un centre de rééducation et d’ostéopathie
Si l’exercice en libéral peut inquiéter, cette alternative peut être intéressante. De plus, être salarié d’une ou de plusieurs structures permet aussi d'élargir votre réseau et d'augmenter votre visibilité selon la zone ou la région où vous exercez. Pour peu qu'elles soient satisfaites de vos soins, elles facilitent l'optimisation de votre réseau et peuvent permettre à terme de vous installer avec une plus grande facilité.
La règlementation
En termes de réglementation, sachez d'ores et déjà que l'ostéopathe n'est pas une profession de santé, tel que l'entend le Code de la santé publique. L'ostéopathie est considérée comme un titre.
Si vous envisagez de suivre la formation en ostéopathie, vous devez avoir au moins le baccalauréat, et aurez à choisir entre deux principales formations :
- La formation initiale post bac (5000 heures de formation)
- La formation continue accessible à temps partiel pour les professionnels de santé (infirmière, médecin, kinésithérapeute, sage-femme…) (environ 900 heures de formation)
Aux termes du décret n°2007-435 en ses articles 4 et 5, l'usage du titre d'ostéopathe « est subordonné à l'enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du préfet du département de leur résidence professionnelle ».
Cette exigence légale vous impose en tant qu'ostéopathe, l'enregistrement de vos diplômes auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS), du département où vous exercez ; afin d'user légalement de votre titre professionnel et d'obtenir votre numéro ADELI. Le fichier ADELI est le seul registre des ostéopathes de France. Y sont répertoriés, tous les ostéopathes autorisés à faire usage de ce titre professionnel.
Les tarifs
Les honoraires des ostéopathes sont libres. Toutefois, pour une séance vous pouvez envisager entre 40 et 120 euros, avec une moyenne parisienne autour de 70 euros. À noter que l'ostéopathie n'est pas remboursée par l'assurance maladie. Néanmoins, selon la garantie souscrite, de multiples complémentaires santé prennent en charge les séances d'ostéopathie, ceci en partie ou en totalité, sous présentation d'une facture ou d'une note d'honoraires. Le numéro ADELI attestant l'agrément de l'ostéopathe doit y être mentionné.
En tant que patient, vous pouvez demander à votre praticien son numéro ADELI au moment de prendre rendez-vous. De même pouvez-vous vous renseigner auprès de l'Agence Régionale de Santé de votre département pour avoir la liste des professionnels ostéopathes agréés de votre région.
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